Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées),
Décrète :
Fait le 7 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 209,6 Ko