Décret du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMM1724307D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/7/ARMM1724307D/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, de M. le colonel Philippe Hirtzig et de M. le colonel Vincent Giraud, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Benoît Baudonnière.