Premier ministre

1. Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à l'approbation de l'avenant au cahier des charges de l'appel à projets « développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech »

Ministère de l'intérieur

2. Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
3. Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités suivantes : « musique » qui comprend les disciplines ci-après : violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano, accordéon, harpe, guitare, percussions, chant, direction d'ensembles vocaux, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), accompagnement, formation musicale, intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et musiques actuelles amplifiées (tous instruments), « danse » qui comprend les disciplines ci-après : danse contemporaine, danse classique et danse jazz, « arts plastiques », « art dramatique », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, pour l'ensemble du territoire national
4. Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe dans les spécialités suivantes : « musique » qui comprend les disciplines ci-après : violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano, accordéon, harpe, guitare, percussions, chant, direction d'ensembles vocaux, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), accompagnement, formation musicale, intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et musiques actuelles amplifiées (tous instruments), « danse » qui comprend les disciplines ci-après : danse contemporaine, danse classique et danse jazz, « arts plastiques », « art dramatique », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, pour l'ensemble du territoire national
5. Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
6. Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 2 août 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
7. Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)
8. Décret du 1er septembre 2017 portant modification des statuts d'une congrégation (rectificatif)

Ministère de la transition écologique et solidaire

9. Arrêté du 24 août 2017 relatif à l'agrément de la société BCM Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Ministère de la justice

10. Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des armées

11. Décret du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
12. Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)
13. Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
14. Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Ministère des solidarités et de la santé

15. Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de l'économie et des finances

16. Arrêté du 23 août 2017 autorisant l'ouverture au titre de 2018 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
17. Arrêté du 23 août 2017 autorisant au titre de 2018 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de la culture

18. Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre
19. Arrêté du 29 août 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
20. Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21. Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés
22. Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
23. Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le contenu de la notification de coupes d'urgence au centre régional de la propriété forestière et prévue à l'article L. 312-10 du code forestier

Premier ministre

24. Décret du 8 septembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire
25. Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique

Ministère de l'intérieur

26. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de la transition écologique et solidaire

27. Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du Commissariat général au développement durable

Ministère de la justice

28. Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

39. Arrêté du 28 août 2017 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
40. Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Ministère des armées

41. Arrêté du 22 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
42. Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
43. Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat (modificatif n° 1)
44. Arrêté du 30 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)

Ministère des solidarités et de la santé

45. Arrêté du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
46. Arrêté du 1er septembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la culture

47. Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination des représentants du ministère de la culture auprès du groupement d'intérêt public « Cafés-Cultures »

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

Ministère du travail

50. Arrêté du 21 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)

Premier ministre

58. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Essonne)
59. Avis de vacance d'inspecteur général de la justice

Ministère de l'action et des comptes publics

60. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de mai
61. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de mai
62. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois de mai
63. Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 septembre 2017
64. Résultats du Loto Foot 7 n° 230
65. Résultats du Loto Foot 7 n° 231
66. Résultats du Loto Foot 7 n° 232 et 15 n° 79