ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors du carnaval de Menton, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT MENTON à Menton (Alpes-Maritimes).
2. ZIT Menton
2.1. Limites latérales
43° 46ʹ 35ʺ N - 007° 41ʹ 00ʺ E ;
- arc de cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
43° 46ʹ 23ʺ N - 007° 29ʹ 59ʺ E ;
43° 54ʹ 00ʺ N - 007° 33ʹ 15ʺ E ;
- frontière franco-italienne :
43° 46ʹ 35ʺ N - 007° 41ʹ 00ʺ.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le jeudi 16 février 2017 de 12 heures à 22 h 30 ;
- le dimanche 19 février 2017 de 7 heures à 18 h 30 ;
- le jeudi 23 février 2017 de 12 heures à 22 h 30 ;
- le dimanche 26 février 2017 de 7 heures à 18 h 30.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés et les portions d'espaces aériens réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs en provenance et à destination de la Principauté de Monaco ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA).
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
