Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : DEFL1704369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/DEFL1704369A/jo/article_2
Texte n°22