Arrêté du 10 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : DEFL1704369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/DEFL1704369A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est créé une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON, dans la région d'information de vol de Marseille.