Arrêté du 10 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : DEFL1704369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/DEFL1704369A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.