Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

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NOR : DEFD1605988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/23/DEFD1605988A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5 et D. 3121-11 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,
Arrête :


  • Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Il propose au chef d'état-major des armées la politique de l'encadrement supérieur militaire issu des armées, des services et organismes interarmées et en contrôle la mise en œuvre. »


  • L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Au I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Elle assure par ailleurs les travaux de chancellerie relevant du chef d'état-major des armées. » ;
    2° Au II, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
    « 4° Un bureau chancellerie. »


  • A l'article 6 du même arrêté, il est ajouté un IV ainsi rédigé :
    « IV. L'officier général adjoint est chargé des affaires relatives à la protection des installations, des moyens et des activités relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées. Pour l'exercice de ces attributions, il est dénommé officier général “défense et sécurité”. »


  • Au I de l'article 8 du même arrêté, le 3° est complété par les dispositions suivantes : « et de protection des installations militaires ; ».


  • Le I de l'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
    « 4° L'officier général, délégué interarmées aux réserves, qui s'appuie sur le bureau mentionné au 11° du III de l'article 17. » ;
    2° Les mots : « Il est le délégué interarmées aux réserves » sont supprimés.


  • Le III de l'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Le c du 8° est abrogé ;
    2° Il est ajouté un 11° ainsi rédigé :
    « 11° Le bureau “réserve”, chargé de coordonner l'emploi de la réserve opérationnelle. »


  • Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2016.


Jean-Yves Le Drian