Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5 et D. 3121-11 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,
Arrête :
Fait le 23 février 2016.
Jean-Yves Le Drian
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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