Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1605988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/23/DEFD1605988A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure par ailleurs les travaux de chancellerie relevant du chef d'état-major des armées. » ;
2° Au II, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Un bureau chancellerie. »