Article 4
Au I de l'article 8 du même arrêté, le 3° est complété par les dispositions suivantes : « et de protection des installations militaires ; ».
Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
NOR : DEFD1605988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/23/DEFD1605988A/jo/article_4
Texte n°11