Article 6
Le III de l'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le c du 8° est abrogé ;
2° Il est ajouté un 11° ainsi rédigé :
« 11° Le bureau “réserve”, chargé de coordonner l'emploi de la réserve opérationnelle. »
Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
NOR : DEFD1605988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/23/DEFD1605988A/jo/article_6
Texte n°11