Article 7
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
NOR : DEFD1605988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/23/DEFD1605988A/jo/article_7
Texte n°11