Arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces

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NOR : DEFD1513708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/DEFD1513708A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;
Vu l'instruction n° 580 du 16 septembre 2002 modifiée relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, et mer du Nord,
Arrête :


    • Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major interarmées de force et d'entraînement.
      Il est commandé par un officier supérieur de la marine nationale désigné par le chef d'état-major des armées.


    • Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est chargé de :
      1° Garantir de manière permanente la satisfaction des besoins des armées en produits météorologiques et météo-océanographiques ;
      2° Former les personnels sous-officiers météorologistes et officiers-mariniers météo-océanographes des armées ;
      3° Conduire et suivre toutes les actions de développement dans le domaine météorologique et météo-océanographique, hors opérations d'armement.


    • L'organisation et le fonctionnement du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées.


    • Le II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est complété par un 14° ainsi rédigé :
      « 14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces. »


    • Au 4 de l'instruction du 16 septembre 2002 susvisée, les mots : « - centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF) ; » sont supprimés.


    • La décision n° 12-000308 du 13 janvier 2012 modifiée concernant l'évolution du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est abrogée.


    • Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2015.


Jean-Yves Le Drian

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