Arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces

abrogée depuis le 01/07/2025abrogée depuis le 01 juillet 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2025

NOR : DEFD1513708A

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Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;
Vu l'instruction n° 580 du 16 septembre 2002 modifiée relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, et mer du Nord,
Arrête :

    • Article 1

      Version en vigueur du 09/03/2025 au 01/07/2025Version en vigueur du 09 mars 2025 au 01 juillet 2025

      Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
      Modifié par Arrêté du 25 février 2025 - art. 25

      Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major des armées.

      Il est commandé par un officier supérieur de la marine nationale désigné par le chef d'état-major des armées.

    • Article 2

      Version en vigueur du 17/06/2015 au 01/07/2025Version en vigueur du 17 juin 2015 au 01 juillet 2025

      Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1


      Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est chargé de :
      1° Garantir de manière permanente la satisfaction des besoins des armées en produits météorologiques et météo-océanographiques ;
      2° Former les personnels sous-officiers météorologistes et officiers-mariniers météo-océanographes des armées ;
      3° Conduire et suivre toutes les actions de développement dans le domaine météorologique et météo-océanographique, hors opérations d'armement.

    • Article 3

      Version en vigueur du 17/06/2015 au 01/07/2025Version en vigueur du 17 juin 2015 au 01 juillet 2025

      Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1


      L'organisation et le fonctionnement du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées.

    • Article 5

      Version en vigueur du 17/06/2015 au 01/07/2025Version en vigueur du 17 juin 2015 au 01 juillet 2025

      Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1


      Au 4 de l'instruction du 16 septembre 2002 susvisée, les mots : « - centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF) ; » sont supprimés.

    • Article 6

      Version en vigueur du 17/06/2015 au 01/07/2025Version en vigueur du 17 juin 2015 au 01 juillet 2025

      Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1


      La décision n° 12-000308 du 13 janvier 2012 modifiée concernant l'évolution du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est abrogée.

    • Article 7

      Version en vigueur du 17/06/2015 au 01/07/2025Version en vigueur du 17 juin 2015 au 01 juillet 2025

      Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1


      Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2015.


Jean-Yves Le Drian