Arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces

Version INITIALE

NOR : DEFD1513708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/DEFD1513708A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Au 4 de l'instruction du 16 septembre 2002 susvisée, les mots : « - centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF) ; » sont supprimés.