Article 5
Au 4 de l'instruction du 16 septembre 2002 susvisée, les mots : « - centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF) ; » sont supprimés.
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NOR : DEFD1513708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/DEFD1513708A/jo/article_5
Texte n°16
Au 4 de l'instruction du 16 septembre 2002 susvisée, les mots : « - centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF) ; » sont supprimés.
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