Article 3
L'organisation et le fonctionnement du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1513708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/DEFD1513708A/jo/article_3
Texte n°16
L'organisation et le fonctionnement du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées.
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