Article 6
La décision n° 12-000308 du 13 janvier 2012 modifiée concernant l'évolution du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1513708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/DEFD1513708A/jo/article_6
Texte n°16
La décision n° 12-000308 du 13 janvier 2012 modifiée concernant l'évolution du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est abrogée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.