Arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : DEVP1413929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/13/DEVP1413929A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.