Arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : DEVP1413929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/13/DEVP1413929A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.