Arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : DEVP1413929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/13/DEVP1413929A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les agréments précédemment délivrés à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures sont transférés à la société GRONTMIJ SA dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012.
Les agréments précédemment délivrés à la société PAUL VOLLIN INGENIERIE sont transférés à la société VINCENT DESVIGNES INGENIERIE dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012.