Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues »

Version INITIALE

NOR : MENE1404575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/MENE1404575A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.