Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues »

Version INITIALE

NOR : MENE1404575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/MENE1404575A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé, aura lieu en 2016.