Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des médicaments prévue au dernier alinéa de l'article R. 5132-6 du code de la santé publique

NOR : AFSP1330194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/23/AFSP1330194A/jo/texte
JORF n°0300 du 27 décembre 2013
Texte n° 37
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Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-8 et R. 5132-6 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 octobre 2013,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      LISTE DES MÉDICAMENTS PRÉVUE À L'ARTICLE R. 5132-6 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE QUE LES PHARMACIENS DÉLIVRENT SUR COMMANDE À USAGE PROFESSIONNEL D'UN INFIRMIER
      Adrénaline injectable.


Fait le 23 décembre 2013.


Marisol Touraine

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