Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des médicaments prévue au dernier alinéa de l'article R. 5132-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1330194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/23/AFSP1330194A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La liste des médicaments prévue à l'article R. 5132-6 du code de la santé publique que les pharmaciens délivrent sur commande à usage professionnel d'un infirmier figure en annexe du présent arrêté.