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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0300 du 27 décembre 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/12/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2013-1213 du 23 décembre 2013 portant modification du code de justice administrative
  2. Arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés
  3. Arrêté du 19 décembre 2013 portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse issus de l'examen professionnalisé réservé
  4. Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  5. Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
  6. Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
  7. Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice
  8. Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de premier grade au ministère de la justice
  9. Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice
  10. Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-1214 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement
  2. Décret n° 2013-1215 du 23 décembre 2013 relatif à l'agrément des entreprises et bureaux d'études et d'ingénierie auxquels les petites et moyennes entreprises peuvent confier la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits en application du 6° du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts
  3. Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux
  4. Arrêté du 23 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
  5. Arrêté du 23 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)
Budget
  1. Décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
  3. Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
  4. Arrêté du 18 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés
  5. Arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  6. Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les montants et les dates de versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  7. Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2013 et 2014 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie
  8. Arrêté du 20 décembre 2013 portant création d'un service des impôts des particuliers et d'un service des impôts des entreprises dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 23 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
  10. Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  12. Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  13. Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  14. Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  15. Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Le 6e Numéro Bonus - Janvier 2014 »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne
  2. Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
  3. Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie
  4. Arrêté du 10 décembre 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  5. Arrêté du 16 décembre 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des notaires
  6. Arrêté du 16 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires « demande du complément de libre choix du mode de garde - prestation d'accueil du jeune enfant »
  7. Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires
  8. Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
  9. Arrêté du 17 décembre 2013 fixant pour l'exercice 2013 le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
  10. Arrêté du 18 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricoles
  11. Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
  12. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
  13. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte
  14. Arrêté du 19 décembre 2013 portant additif n° 103 de la Pharmacopée
  15. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2013 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  16. Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'inscription sous description générique d'un nouveau conditionnement d'aliment diététique (mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique) pour nutrition orale destiné aux enfants de moins d'un an au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des médicaments prévue au dernier alinéa de l'article R. 5132-6 du code de la santé publique
  18. Décision du 11 décembre 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  1. Décret n° 2013-1218 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
  2. Décret n° 2013-1219 du 23 décembre 2013 prorogeant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services
  3. Décret n° 2013-1220 du 23 décembre 2013 prorogeant le décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation
  4. Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire, les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d'activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de la prime

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 13 décembre 2013 organisant un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation principal de 2e classe (session 2014)
  2. Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours d'officiers de la police nationale
  3. Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014
  4. Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
  2. Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
  3. Arrêté du 16 décembre 2013 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)
  4. Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  5. Arrêté du 19 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
  6. Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Franche-Comté du pouvoir d'approbation des conventions constitutives du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Franche-Comté, de son renouvellement et de ses modifications
  2. Arrêté du 11 décembre 2013 portant agrément de l'accord de branche du 8 octobre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Banque populaire »
  3. Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Limousin du pouvoir d'approbation des conventions constitutives du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Limousin, de son renouvellement et de ses modifications
  4. Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2014

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2013-1222 du 23 décembre 2013 portant diverses mesures relatives au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole et à la gestion de ces régimes
  2. Décret n° 2013-1223 du 23 décembre 2013 relatif au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole
  3. Arrêté du 7 décembre 2013 portant ouverture en 2014 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille
  4. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait biologique de Danone Sud-Est en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  5. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait Lactalis du Grand Est (APLLAGE) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  6. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait Sud-Gascogne (APLSG) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  7. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs des trois vallées en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  8. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'association OP des producteurs AOP Réaux en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  9. Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 mars 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française et relatif à la connaissance de la production
  10. Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 septembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits et relatif à la cotisation au profit du CLIPP
  11. Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 décembre 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
  20. Arrêté du 20 décembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 26 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 11 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  2. Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du vice-président de la Caisse nationale des autoroutes
  3. Arrêté du 19 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  4. Arrêté du 23 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 20 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération du 20 décembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er janvier 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 15 octobre 2013
  2. Délibération du 20 décembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er janvier 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 15 octobre 2013
  3. Délibération du 20 décembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 15 octobre 2013
  4. Délibération du 20 décembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er janvier 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
  5. Délibération du 20 décembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par ES au 1er janvier 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
  6. Délibération du 20 décembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er janvier 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
  7. Délibération du 20 décembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er janvier 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
  8. Délibération du 20 décembre 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez au 1er janvier 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
  9. Délibération du 20 décembre 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er janvier 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
  10. Délibération du 20 décembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er janvier 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
  11. Délibération du 20 décembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er janvier 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
  12. Délibération du 20 décembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
  13. Délibération du 20 décembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie Energis au 1er janvier 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
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