Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des médicaments prévue au dernier alinéa de l'article R. 5132-6 du code de la santé publique
NOR : AFSP1330194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/23/AFSP1330194A/jo/article_2
Texte n°37