Arrêté du 14 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »

Version INITIALE

NOR : SPOF1316349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/14/SPOF1316349A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


A l'annexe V de l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé, il est ajouté les dispositions suivantes :
« Autres équivalences d'unités capitalisables (UC) ― mention football :



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JOn° 184 du 09/08/2013 texte numéro 37