Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »
NOR : SPOF1316349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/14/SPOF1316349A/jo/article_2
Texte n°37