Arrêté du 14 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2013

NOR : SPOF1316349A

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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/08/2013Version en vigueur depuis le 10 août 2013


    Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre