Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
NOR : DEFD1320916S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/8/5/DEFD1320916S/jo/article_3
Texte n°21