Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 1er juin 1994, du 17 septembre 1998 modifié, du 10 septembre 2001 modifié, du 18 septembre 2002 modifié, du 6 octobre 2003 modifié, du 19 février 2004 modifié, du 23 septembre 2004, du 23 mars 2005 modifié, du 2 septembre 2005, du 17 mars 2006 modifié, du 31 août 2006, du 1er juin 2007, du 13 septembre 2007, du 12 février 2008 modifié, du 26 août 2008, du 1er avril 2009 modifié, du 24 août 2009 modifié, du 15 février 2010, du 11 janvier 2011 et du 7 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,
Arrête :
Fait le 2 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand
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