Arrêté du 2 novembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1127115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/2/AGRG1127115A/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


Dans l'arrêté suivant :
― arrêté du 1er juin 1994 susvisé :
― article 1er, pour la variété Cargold,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Carneau Frères SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Jouffray-Drillaud SA (FR) ».