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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0259 du 8 novembre 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/11/8

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0259 du 8 novembre 2011

PDF - 5,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-1451 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de la Roche »
  2. Décret n° 2011-1452 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Latricières-Chambertin »
  3. Décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
  4. Décret n° 2011-1454 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »
  5. Décret n° 2011-1455 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos »
  6. Décret n° 2011-1456 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vougeot »
  7. Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Charentais »
  8. Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
  9. Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Sable de Camargue »
  10. Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges »
  11. Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aveyron »
  12. Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard »
  13. Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois »
  14. Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne »
  15. Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Orb »
  16. Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas »
  17. Arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
  18. Arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
  19. Arrêté du 2 novembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif à la convention portant création du fonds d'assurance formation du spectacle
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-1000 du 11 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française
  2. Décision n° 2011-1002 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argein
  3. Décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat
  4. Décision n° 2011-1006 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos (Saleix)
  5. Décision n° 2011-1007 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet)
  6. Décision n° 2011-1008 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Orgeix
  7. Décision n° 2011-1009 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet
  8. Décision n° 2011-1010 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ustou (Bielle)
  9. Décision n° 2011-1011 du 18 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Guadeloupe
  10. Décision n° 2011-1013 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Couflens

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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