Article 8
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG1127115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/2/AGRG1127115A/jo/article_8
Texte n°45