Article 7
Dans l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé, article 5 :
Pour la variété PR45W04, le mot : « PR 45W04 » est remplacé par le mot : « PR45W04 ».
Pour la variété PR46W23, le mot : « PR 46W23 » est remplacé par le mot : « PR46W23 ».
Arrêté du 2 novembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG1127115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/2/AGRG1127115A/jo/article_7
Texte n°45