Arrêté du 2 novembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1127115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/2/AGRG1127115A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Sont inscrites dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France les associations variétales suivantes :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

COMPOSITION

Colza oléagineux d'hiver

Medley.

70 % SH 0901
15 % Sesame
15 % Alpaga


Association variétale composée de variétés sans acide érucique et à faible teneur en glucosinolates (variétés 00).