Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SASV1000078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/4/SASV1000078A/jo/texte

Texte n°33

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 166,3 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article D. 142-32,
Arrête :


  • Au quatrième alinéa de l'article A. 142-1 du code du sport, le terme : « cinq » est remplacé par le terme : « six ».


  • Le neuvième alinéa de l'article A. 142-1 du code du sport est remplacé par les alinéas suivants :
    « e) Un représentant de la Fédération française d'aïkido et de budo ;
    « f) Un représentant de la Fédération française d'aïkido, d'aïkibudo et affinitaires ; ».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 166,3 Ko