Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
NOR : SASV1000078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/4/SASV1000078A/jo/article_3
Texte n°33