Article 1
Au quatrième alinéa de l'article A. 142-1 du code du sport, le terme : « cinq » est remplacé par le terme : « six ».
Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
NOR : SASV1000078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/4/SASV1000078A/jo/article_1
Texte n°33