Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

Version INITIALE

NOR : SASV1000078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/4/SASV1000078A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le neuvième alinéa de l'article A. 142-1 du code du sport est remplacé par les alinéas suivants :
« e) Un représentant de la Fédération française d'aïkido et de budo ;
« f) Un représentant de la Fédération française d'aïkido, d'aïkibudo et affinitaires ; ».