Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball

Version INITIALE

NOR : SASV0931994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/SASV0931994A/jo/texte

Texte n°32


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball en date du 18 décembre 2007 ;
Vu la proposition de la Fédération française de handball en date du 30 octobre 2009 ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 14 décembre 2009,
Arrête :


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige