La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article D. 142-32,
Arrête :
Fait à Paris, le 4 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2010
NOR : SASV1000078A