Arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

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NOR : DEFM0926881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/26/DEFM0926881A/jo/texte

Texte n°34

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R.* 1333-37 et R.* 1333-67-1,
Arrêtent :


  • Conformément au 3° (I) de l'article R.* 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :
    ― le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
    ― le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) hors INBS et son annexe, le terrain d'expérimentations extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
    ― le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ;
    ― le centre de Gramat, exploité par le CEA.


  • L'arrêté du 22 octobre 2004 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense est abrogé.


  • Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2009.


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde

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