Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFF0922687Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/30/DEFF0922687Z/jo/texte

Texte n°35

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 157,4 Ko



  • Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 2009, édition électronique, texte n° 35, article 2, 3e titre du tableau :
    Au lieu de : « Montant maximum du fonds de caisse (en euros) »,
    Lire : « Montant maximum de l'avance (en euros) ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 157,4 Ko