Article 2
L'arrêté du 22 octobre 2004 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense est abrogé.
Arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense
NOR : DEFM0926881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/26/DEFM0926881A/jo/article_2
Texte n°34