Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense
NOR : DEFM0926881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/26/DEFM0926881A/jo/article_3
Texte n°34