Arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2011

NOR : DEFM0926881A

JORF n°0282 du 5 décembre 2009

ChronoLégi
ou du
Version abrogée depuis le 31 décembre 2011


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R.* 1333-37 et R.* 1333-67-1,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 26 novembre 2009.


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde

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