Arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

Version INITIALE

NOR : DEFM0926881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/26/DEFM0926881A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Conformément au 3° (I) de l'article R.* 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :
― le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
― le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) hors INBS et son annexe, le terrain d'expérimentations extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
― le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ;
― le centre de Gramat, exploité par le CEA.