Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III du livre III et les articles L. 341-1 à L. 341-22, L. 414-1 à L. 414-7, L. 581-4, R. 341-1 à R. 341-15 et R. 414-1 à R. 414-23 ;
Vu le décret du 16 juillet 1990 portant classement parmi les sites des départements du Val-d'Oise et des Yvelines du site des falaises de La Roche-Guyon et de la forêt de Moisson ;
Vu le décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles et portant notamment modification du code de l'environnement, notamment son article 6 ;
Vu la décision de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 novembre 2004 désignant le préfet du Val-d'Oise comme préfet coordonnateur ;
Vu l'arrêté interpréfectoral des préfets du Val-d'Oise et des Yvelines en date du 6 décembre 2004 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 5 avril 2005 ;
Vu les avis des conseils municipaux de Gommecourt du 10 février 2005, La Roche-Guyon du 11 mars 2005, Vétheuil du 17 mars 2005, Bennecourt du 25 mars 2005, Haute-Isle du 25 mars 2005 ;
Vu les avis des commissions départementales des sites, perspectives et paysages siégeant en formation de protection de la nature du Val-d'Oise en date du 21 juin 2005 et des Yvelines en date du 18 octobre 2005 ;
Vu le rapport et l'avis du préfet du Val-d'Oise, préfet coordonnateur, en date du 1er septembre 2006 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 29 septembre 2004 et du 21 novembre 2006 ;
Vu les accords et avis donnés par les ministres intéressés ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno
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