Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines)

Version INITIALE

NOR : DEVN0822090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/DEVN0822090D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-352/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine » (Val-d'Oise et Yvelines), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) :